J.O. Numéro 267 du 17 Novembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 18358
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Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0100448S
Par décision no 2001-701 en date du 18 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'ambassade des Etats-Unis d'Amérique est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé sur Paris. Trois couples de fréquences de la bande UHF lui sont attribués.